Mentions légales

Introduction

Le groupe YRCAM est fortement engagée dans la protection des données à caractère personnel. Cette déclaration de confidentialité décrit pourquoi et comment nous collectons et utilisons des données personnelles, et fournissons des informations sur les droits des personnes concernées.
Cette déclaration de confidentialité s’applique aux données personnelles qui nous sont transmises soit directement par les personnes concernées, soit indirectement. Nous ne pourrons utiliser les données personnelles qui nous sont transmises que pour l’une quelconque des finalités décrites dans cette déclaration ou pour toute autre finalité indiquée au moment de la collecte.

Les données à caractère personnel visent toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. YRCAM traite des données personnelles pour différentes finalités. Pour chaque finalité, les moyens de collecte, les bases légales de traitement, d’utilisation, de divulgation et de durée de conservation, peuvent varier.

Notre politique est d’être transparent sur la raison pour laquelle et la manière dont nous traitons les données personnelles lorsque nous les collectons e t les utilisons. Pour en savoir plus sur nos activités de traitements de données personnelles, veuillez consulter les sections y afférant dans cette déclaration de confidentialité.

Sécurité

Nous attachons une grande importance à la sécurité des données.
Des polices, procédures et formations couvrant la protection, la confidentialité et la sécurité des données ont été définies et mises en œuvre au sein d’YRCAM.
Ces mesures sont régulièrement revues et mises à jour pour s’assurer que les données qui nous ont été transmises sont protégées de manière appropriée.

Modalités de transfert des données personnelles

Nous communiquons des données personnelles uniquement dans le respect de la règlementation applicable. Quand nous partageons des données personnelles avec un tiers, nous veillons à mettre en place des dispositifs contractuels et des mesures de sécurité adéquates pour protéger les données conformément à nos standards de confidentialité et de sécurité.

Les données personnelles qui nous sont confiées peuvent être transférées à des prestataires qui nous fournissent des solutions / applications, du traitement de données ou des services informatiques.

Nous avons recours à des prestataires en soutien aux services que nous offrons pour nous aider à fournir, gérer et administrer nos systèmes d’information internes.

Par exemple : les fournisseurs de technologies informatiques, de solutions de service logiciel cloud, de systèmes de contrôle d’accès, d’hébergement et de maintenance de sites web, de solutions d’analyses de données, de sauvegarde de données, de sécurité et d’archivage des données. Les serveurs qui alimentent et facilitent le bon fonctionnement de notre infrastructure cloud sont localisés dans un centre sécurisé de données situé en France.

- Des tiers qui nous assistent dans la fourniture se biens, servies ou d’informations

- Nos commissaires aux comptes, avocats, assureurs et autres conseils professionnels

- Toute autorité de contrôle ou tout organisme tiers chargé de surveiller l’application de la règlementation ou législation applicable en matière de protection des données

Nous pouvons être amenés à recevoir des demandes de tierces parties pour obtenir la divulgation de données personnelles, pour, par exemple, vérifier que nous sommes bien en conformité avec la loi et la règlementation applicable, enquêter sur une infraction, établir, exercer ou défendre des droits. Ces demandes seront traitées conformément à la loi ou la règlementation.

Modifications apportées à cette déclaration de confidentialité

Dans un souci de transparence, nous nous assurons de la mise à jour régulière de cette déclaration de confidentialité.

La dernière mise à jour de cette déclaration de confidentialité date du 18 juin 2018.

Responsable de traitements et contact

Pour toute question à propos de cette déclaration de confidentialité ou sur la manière et les raisons pour lesquelles nous traitons des données personnelles, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

Délégué à la protection des données personnelles
YRCAM
Immeuble le Sirena
174 avenue des Minimes
31 200 TOULOUSE

Les droits des personnes concernées et la procédure pour les exercer

Les personnes physiques ont des droits sur leurs données personnelles et les responsables de traitement sont responsables de leur garantir ces droits, conformément à la règlementation applicable.

Lorsque nous décidons les moyens et les finalités du traitement de données personnelles, nous sommes alors responsables de traitement. Dans le cas où nous serions amenés en qualité de responsable de traitement à traiter vos données personnelles, vos droits sont les suivants :

Droit d’accès

Vous disposez d’un droit d’accès des données à caractère personnel vous concernant. Ce droit peut être exercé en nous adressant votre demande à l’adresse mail dpo@igrec.fr ou à l’adresse postale :
DPO – YRCAM
Immeuble le Sirena
174 avenue des Minimes
31 200 TOULOUSE

Nous nous engageons à répondre à toute demande d’information dans les délais légalement impartis.

Droit de rectification

Pour obtenir la rectification des données personnelles vous concernant, qui nous auraient été transmises, vous pouvez nous adresser votre demande à l’adresse mail dpo@yrcam.com ou à l’adresse postale : DPO – IGREC – 3 rue du temple 31460 CARAMAN.
En cas d’inexactitude de vos données personnelles, nous les rectifierons, sur la base des informations écrites que vous nous communiquerez.

Retrait du consentement
Lorsque nous traitons des données personnelles sur la base d’un consentement, les personnes physiques ont le droit de retirer leur consentement à tout moment. Pour retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles veuillez nous adressez votre demande à l’adresse mail dpo@yrcam.com ou à l’adresse postale :
DPO – YRCAM
Immeuble le Sirena
174 avenue des Minimes
31 200 TOULOUSE

Autres droits des personnes concernées

Les personnes concernées peuvent exercer d’autres droits relatifs aux données personnelles qui se trouveraient en notre possession, comme le droit à l’effacement (« droit à l’oubli », le droit à la limitation ou le droit d’opposition au traitement de leurs données personnelles.
Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, veuillez nous adresser votre demande à l’adresse mail dpo@yrcam.com ou à l’adresse postale :
DPO – YRCAM
Immeuble le Sirena
174 avenue des Minimes
31 200 TOULOUSE

Réclamations

En cas de réclamation concernant l’utilisation de vos données à caractère personnel, veuillez-nous en adresser les détails à l’adresse mail dpo@yrcam.com ou à l’adresse postale : DPO – YRCAM
Immeuble le Sirena
174 avenue des Minimes
31 200 TOULOUSE

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