Législation
Passage obligatoire à la facture électronique avec Chorus Pro, que faut-il savoir?
Publié le 14 décembre 2018

Passage à la facture dématérialisée obligatoire Depuis le 1er Janvier 2017, les Administrations Publiques (collectivités locales et établissements publics) imposent à tous leurs fournisseurs, le dépôt de leurs factures dématérialisées sur le Portail Chorus Pro.   Cette obligation se fait progressivement selon le calendrier suivant :   La maîtrise et la compréhension du portail Chorus Pro […]

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Bruno Lemaire s’attaque aux délais de paiement
Publié le 5 octobre 2017

Si pour les grandes entreprises, le retard moyen a baissé en 2017, les TPE et les PME ont connu une envolée de la durée moyenne des retards de paiement. Dans un contexte de trésorerie encore fragile, la reprise des investissements est entre autre responsable de l’augmentation de 11,8 jours en 2016 à 14,5 jours en […]

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Retards de paiement : le secteur public dans le viseur d’Emmanuel Macron
Publié le 11 mai 2017

Elu Président de la République par plus de 65% des Français dimanche 7 mai, Emmanuel Macron, ancien Ministre de l’Economie du gouvernement Hollande, entend durcir les sanctions pour endiguer le problème des retards de paiement, qui continuent d’affaiblir les PME et les TPE.  Une vigilance accrue de l’Etat sur les délais de paiement Alors que […]

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Exploitants agricoles : des délais de paiement accordés en cas de difficultés financières passagères
Publié le 26 avril 2017

Qu’il exerce en son nom personnel ou au nom de sa société d’exploitation, l’exploitant agricole a la possibilité d’obtenir des délais de paiement en cas de difficultés financières passagères afin d’apurer le passif ponctuel exigé par ses créanciers.  En termes clairs, si le ou les créanciers n’acceptent pas les délais de paiement proposés par l’exploitant […]

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Le rapport de l’Observatoire des délais de paiement fait la part belle aux acteurs publics
Publié le 30 mars 2017

Aujourd’hui, la commande publique enregistre un délai moyen de paiement de 24,5 jours. Une nette amélioration dans le comportement payeur des acteurs publics est notable depuis plusieurs mois. Les sanctions prévues par la loi Sapin II ainsi que la facturation électronique sont des signaux encourageants dans la lutte contre les retards de paiement.  Jeanne-Marie Prost, […]

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Le gouvernement cherche à raccourcir les délais de paiement
Publié le 24 février 2017

Alors que les retards de paiement sont encore responsables d’un quart des faillites des PME chaque année en France, le médiateur des entreprises planche sur un nouveau système pour installer une tendance à la baisse et maîtriser les délais de paiement. Selon Le Parisien, un nouveau moyen de lutter contre les retards de paiement entre […]

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Délais de paiement : la loi Sapin II dans le sillon d’Emmanuel Macron
Publié le 10 octobre 2016

  La loi Sapin II, du nom du successeur d’Emmanuel Macron à Bercy, fait de la transparence économique, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique son fer de lance. En ligne de mire, les retards de paiement pour lesquels les sanctions continuent d’être durcies, dans le sens des mesures prises […]

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Présidentielles 2017 : 2 candidats à droite font état des délais de paiement
Publié le 7 juin 2016

  Pour François Fillon et Alain Juppé, candidats à la primaire à droite pour les élections présidentielles de 2017, la maîtrise des délais de paiement représente un véritable enjeu en termes macroéconomiques. Le bilan de Bercy est sans appel, l’impact des retards sur la trésorerie des TPE-PME s’élève à 15 milliards d’euros en 2015 contre […]

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Macron durcit les sanctions face aux délais de paiement
Publié le 10 mai 2016

La guerre est déclarée entre Bercy et les retards de paiement. Après avoir officialisé le nom des cinq entreprises qui ont écopé des plus grosses amendes cette année, Emmanuel Macron a annoncé une série de mesures draconiennes pour endiguer le problème des retards de paiement qui pénalisent fortement les entreprises, notamment les PME. 

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