Secteur public
Le rapport de l’Observatoire des délais de paiement fait la part belle aux acteurs publics
Publié le 30 mars 2017

Aujourd’hui, la commande publique enregistre un délai moyen de paiement de 24,5 jours. Une nette amélioration dans le comportement payeur des acteurs publics est notable depuis plusieurs mois. Les sanctions prévues par la loi Sapin II ainsi que la facturation électronique sont des signaux encourageants dans la lutte contre les retards de paiement.  Jeanne-Marie Prost, […]

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Délais de paiement : et si l’Administration mettait les entreprises en danger ?
Publié le 3 octobre 2016

  Avec un retard moyen au delà des maximum autorisés de 14,2 jours, l’Etat, par l’intermédiaire des services publics, pourrait être à l’origine de la mauvaise santé de certaines entreprises. Selon une étude, plus d’un tiers (35%) de litiges transmis au Médiateur des Entreprises – service gratuit de résolution à l’amiable des différends – concernerait […]

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Retards de paiement : l’Etat en ligne de mire
Publié le 22 septembre 2016

  Alors que globalement les entreprises françaises font des efforts et tendent à réduire les délais de paiement de leurs fournisseurs, l’Etat français lui fait figure de mauvais élève. Depuis la loi de 2009, dans le secteur public, les délais de paiement sont de 30 jours. Or il apparaitrait que ce sont les services de […]

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